CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SAS OZ ALTITUDE PRO

1. Identité de l’entreprise

SAS OZ ALTITUDE PRO

Adresse : Richeplaine, 97180 SAINTE-ANNE

Email : [contact@ozaltitudepro.com](mailto:contact@ozaltitudepro.com)

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits digitaux proposés par OZ ALTITUDE PRO, incluant des formations en ligne, contenus éducatifs et accès à des espaces privés.

3. Produits

Les produits vendus sont numériques.

Ils sont accessibles en ligne après paiement.

Aucun support physique n’est envoyé.

4. Accès aux services

Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel à la plateforme.

Les identifiants sont strictement personnels.

Tout partage d’accès est interdit.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.

OZ ALTITUDE PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont traités via Mollie.

Moyens de paiement possibles :

* Carte bancaire

* Autres moyens proposés par Mollie selon le pays du client

En cas de paiement en plusieurs fois :

* Le client s’engage à honorer toutes les échéances

* En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu

7. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

OZ ALTITUDE PRO n’a jamais accès aux données bancaires du client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’achat.

9. Remboursement

Sauf mention contraire, aucun remboursement n’est effectué après accès au contenu.

Toute demande exceptionnelle reste à l’appréciation de OZ ALTITUDE PRO.

10. Responsabilité

OZ ALTITUDE PRO fournit des contenus à but éducatif.

Les résultats dépendent de l’implication du client.

Aucune garantie de résultat n’est donnée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par email.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.